Conditions générales du CFR Savigny SA du 01.05.2021

 

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales (CG) s'appliquent à toutes les prestations fournies par le Centre de formation routière de Savigny SA (CFR) indépendamment du lieu.

 

2. Formation du contrat

Le contrat est formé et revêt un caractère obligatoire lors de votre réservation écrite, téléphonique ou électronique.

En effectuant une réservation, vous acceptez simultanément les présentes Conditions Générales ci-présentes dont une version électronique se trouve sur le site Internet du CFR.

 

3. Prestations

L'ensemble de nos prestations est détaillé sur le site Internet du CFR ainsi que les conditions de participations: www.cfr-savigny.ch . La direction du CFR se réserve le droit de procéder en tout temps à des modifications des programmes, des prix des cours ainsi que des conditions générales.

 

4. Conditions d'admission

Cours de sensibilisation

Le candidat au cours de sensibilisation doit se munir de son permis d'élève conducteur.

 

Cours 2 phases: formation complémentaire

La formation complémentaire doit être suivie dans un délai de douze mois à compter de la délivrance du permis de conduire à l’essai. Le candidat au cours 2 phases doit être en possession de son permis de conduire, du permis de circulation du véhicule (à moins qu'il réserve un véhicule au CFR) et de la convocation au cours.

Si le titulaire du permis de conduire à l’essai n’a pas suivi la formation complémentaire durant la période probatoire, le participant présentera l'autorisation de conduire limitée au jour de la formation délivrée par l’autorité cantonale.

 

Cours de conduite auto, moto, camion C ou C1, et autocar D ou D1

L'élève conducteur doit être en possession d'un permis d'élève conducteur original ou pour certains candidats d’une attestation d’admission à l’examen de conduite.

 

Formation au certificat OACP

Avant d'entamer une formation au certificat de capacité de conducteur OACP le candidat doit répondre à certaines conditions:

• Être en possession d'un permis de conduire ou d'un permis d'élève de la catégorie souhaitée ou d'un d’une attestation d’admission à l’examen de conduite valable.
• Disposer de connaissances de français permettant de lire, comprendre et répondre aux questionnaires de théorie en langue française;
• Ne pas être sous le coup d'un retrait de permis d'élève ou de conduire.

 

Passerelles pour le certificat OACP

La passerelle pour le transport de marchandises s'adresse à des personnes titulaires du certificat de capacité pour le transport de personnes et désirant suivre les cours dans le but d'obtenir le certificat pour le transport de marchandises.

La passerelle pour le transport de personnes s'adresse à des personnes titulaires du certificat de capacité pour le transport de marchandises et désirant suivre les cours dans le but d'obtenir le certificat pour le transport de personnes.

 

Ecole de formation des moniteurs de conduite

Pour entamer une formation de moniteur de conduite, le candidat doit présenter l'attestation mentionnant la réussite de l'examen d'admission à la formation de moniteur de conduite organisé par la Commission d'assurance qualité de l'ASMC (Association Suisse des Moniteurs de conduite);

Les informations et conditions d'admission peuvent être obtenues auprès de la direction de l'école lors d'un entretien.

  

Véhicule

Lorsqu'un participant doit suivre un cours avec son propre véhicule, celui-ci doit être en parfait état de marche que ce soit un véhicule personnel, de prêt ou de location. Pour le complément se reporter au chapitre "Véhicule, location de véhicule, documents".

 

Cours grues catégorie A (camion  grue, autogrue) et B (grue à tour)

Les candidats doivent disposer de connaissances de français permettant de lire, comprendre et répondre aux questionnaires de théorie en langue française.

Pour s'inscrire dans une session de formation le participant doit transmettre les documents suivants:

• Bulletin d’inscription du CFR ou inscription numérique via le site du CFR
• Rapport médical de la SUVA
• Une photo passeport récente

Les candidats à la formation grue A ou B devront se présenter au cours avec l'équipement mentionné point 17.

Examen grutier voir point 7

 

Formations caristes

Les candidats à la formation cariste devront se présenter au cours avec l'équipement mentionné point 17.

Les formations de 2 jours sont organisées pour les personnes ayant déjà une pratique régulière de la conduite de chariots élévateurs.

Le formateur est en droit de refuser un candidat dans une formation de 2 jours s’il estime que ce dernier n’a pas le niveau de pratique suffisant pour suivre une formation sur 2 jours. Aucun remboursement ne sera possible dans ce cas. Le report à une date ultérieure reste possible dans le respect des conditions générales.

Les formations de 4 jours s’adressent aux personnes n’ayant jamais pratiqué de manière régulière la conduite de chariots élévateurs.

L’attestation de conduite « permis » sera délivrée à la réussite des examens finaux dans les 10 jours qui suivent la fin de la formation.

 

Formations PEMP

Les candidats à la formation PEMP devront se présenter au cours avec l’équipement mentionné point 17.

Les candidats disposent de connaissances de français permettant de lire, comprendre et répondre aux questionnaires de théorie en langue française.

Le formateur est en droit de refuser un candidat dont le niveau de français est insuffisant ou ne possédant pas le matériel (EPI) minimum obligatoire.

  

5. Confirmation de la date et du lieu de cours

Dès votre inscription effectuée, vous recevrez par courrier Email une confirmation de votre inscription. Dans un délai de 48 heures, un courrier Email vous parviendra indiquant la date ainsi que le lieu et l'heure du cours choisi accompagné d'un bulletin de versement électronique (coordonnées bancaires) que vous pourrez régler par virement bancaire ou par Poste.

Dans le cas d'une réservation in extremis, la confirmation du cours peut s'effectuer téléphoniquement.

 

Ecole de formation des moniteurs de conduite

La confirmation écrite de votre inscription ainsi que le programme des cours vous seront envoyés dans un délai de 15 jours après votre inscription à condition que votre dossier soit complet.

  

6. Devis de formation

Pour certaines formations et sur votre demande le CFR vous transmets un devis estimatif.

Lorsque le devis estimatif risque d'être dépassé, le CFR en informera le participant au cours ou l'institution mandatrice et ne dispensera des cours complémentaires qu'après avoir obtenu l'aval du mandant.

  

7. Finance de cours et d'examen

La finance de cours est due dès votre réservation effectuée téléphoniquement, par courrier traditionnel ou par courrier électronique.

Les places de cours étant limitées, elles seront attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions. Afin de garantir la réservation de votre place dans le cours que vous avez choisi, la facture correspondante doit être réglée dans le délai de 10 jours. Au cas où l'inscription serait enregistrée moins de 10 jours avant le cours, la facture devrait être réglée au plus vite, et dans tous les cas, avant le début du cours.

 

Les cours de conduite individuelle doivent être réglés soit lors de chaque leçon soit à l'avance sur facture.

Le CFR ne dispose pas de moyens de paiement sur place par carte de paiement ou de crédit, le participant au cours devra se munir du montant du cours en espèces (en francs suisses).

Les frais de repas ne sont pas compris dans la finance de cours sauf si cela est explicitement mentionné dans les prestations dudit cours.

Les frais liés au transport, aux boissons, aux visites médicales ou aux services administratifs (service des automobiles pour les examens du permis de conduire, Astag pour les examens OACP, ASMC pour les examens de moniteurs de conduite, etc.) ne sont pas compris dans le montant de l'inscription.

En cas d'échec à l'examen, les frais inhérents à un complément de formation et de nouveaux examens sont à la charge du candidat ou de l'institution mandatrice.

La finance de cours n'est pas remboursée en cas d'absence ou en cas d'arrivée tardive au cours.

L’interruption d’une formation par le client ne donne droit à aucun remboursement.

 

Si le CFR pratique des tarifs promotionnels (action), les candidats ne pourront en bénéficier que si le nombre de places disponibles est suffisant et selon l'ordre de réception des inscriptions.

Pour pouvoir bénéficier des actions et des packs à tarif avantageux (pack comprenant un certain nombre de cours de théorie et/ou de pratique) ceux-ci doivent être réglés à l'avance et dans leur globalité.

Les actions, les packs, les bons de réduction et les tarifs "Last-Minute" ne sont ni cumulables, ni remboursables, ni rétroactifs.

 

Le client accepte les prix pratiqués lors de la réservation. Il n'est pas possible de bénéficier d'offres spéciales à postériori.

 

Inscription aux examens de grutier A ou B

La planification aux examens de grutier A ou B sera effectuée uniquement après le paiement de la finance d’inscription. Les dates d’examens seront communiquées dès réception du paiement.

Si le candidat ne se présente pas au jour d'examen auquel il a été convoqué, aucun remboursement ne sera possible. L’examen sera comptabilisé comme « échec » auprès de la SUVA. Pour chaque examen une facture sera transmise au participant qui devra être réglée selon les conditions générales.

 

Formation au permis catégorie B

Dans le cadre de la formation à la catégorie B, le CFR propose des packs à tarif avantageux comprenant un certain nombre de leçons de théorie et/ou de conduite. Ceux-ci se règlent intégralement avant la première leçon et ne donnent droit à aucun remboursement en cas d'interruption de la formation. La validité des packs est limitée dans le temps mais au maximum à 2 ans depuis leur achat.

 

Lors de chaque règlement en espèce, le secrétariat du CFR ou le formateur remettra une quittance pour la bonne tenue des comptes.

 

8. Attestation

 Les cours obligatoires sont soumis à la délivrance d'une attestation que se procure le CFR auprès des instances officielles (Conseil sécurité routière Suisse). Le coût de ces attestations est pris en charge par le CFR et est compris dans la finance de cours.

 

Une attestation de suivi de cours est délivrée en fin de formation uniquement aux personnes ayant participé à la durée totale du cours et dont la finance d'inscription a été entièrement réglée et enregistrée dans notre base de données.

Si pour une raison quelconque (par ex. délai d'inscription très court) la finance d'inscription ne parvenait pas au CFR avant le début du cours, l'attestation serait transmise au participant dès le paiement effectué et réceptionné par le CFR Savigny SA.

Concernant les cours nécessitant une attestation, les autorités nous ont imposé la signature de la liste de présence en début de cours mais également en fin de cours. Toute personne n'ayant pas signé cette liste en début et en fin de journée de cours ne recevra pas d'attestation de cours.

 

Ecole de formation des moniteurs de conduite

Pour les candidats moniteurs, l'attestation de suivi de cours est délivrée à toute personne ayant participé à au moins 80 % de la durée du module et dont la finance d'inscription a été entièrement réglée. Complément d'information point 12.

 

9. Duplicata

Toute demande de duplicata d’attestation de cours ou de suivi de cours entraîne une charge de travail supplémentaire pour le secrétariat que nous sommes contraints de facturer au prix de CHF 50.-.

 

10. Modification de date de réservation, report de cours

Il est possible de modifier la date de réservation d'un cours au plus tard 11 jours avant le début du cours moyennant le paiement de "frais de modification de date de cours", et pour autant que des places soient disponibles dans un autre cours. Chaque modification entraîne des "frais de report de cours" facturés CHF 50.-.

 

De 1 à 10 jours avant le cours, la règle générale veut qu'aucun déplacement de date de cours ne soit possible.

 

Déplacement des cours individuels de pratique de conduite auto, moto cours privé, camion C1 et C, autocar D1 et D (Excepté cours moto en groupe)

Un délai de 48 heures doit être respecté pour déplacer un cours pratique de conduite. Si ce délai n'est pas respecté, nous nous verrons dans l'obligation de vous facturer l'ensemble des leçons concernées.

 

Déplacement d'une participation à un cours de moto en groupe

Un délai de 10 jours doit être respecté pour déplacer une participation à un cours pratique de conduite moto en groupe. Si ce délai n'est pas respecté, nous nous verrons dans l'obligation de vous facturer l'ensemble des leçons concernées.

 

11. Annulation d'inscription au cours par le participant

 

Concerne tous les cours en groupe

Toute annulation d'inscription doit nous parvenir par écrit (courrier traditionnel, courrier Email) et la date et l'heure de réception de ce courrier sont déterminantes pour définir le délai d'annulation.

Sauf cas de force majeure dûment justifié auprès de la direction du CFR, le retrait de l'inscription entraîne pour celui-ci des frais d'annulation:

• Annulation à plus de 30 jours avant le début du cours: frais d'annulation de cours CHF 50.-;
• Annulation entre 29 et 11 jours avant le début du cours: frais d'annulation correspondant à 50 % du prix effectif du cours;
• Annulation durant les derniers 10 jours avant le début du cours ou après le début de celui-ci: aucun remboursement possible.

 

Annulation des cours individuels de pratique de conduite auto, moto cours privé, camion C1 et C, autocar D1 et D (Excepté cours moto en groupe)

Un délai de 48 heures doit être respecté pour annuler un cours pratique de conduite. Si ce délai n'est pas respecté, nous nous verrons dans l'obligation de vous facturer l'ensemble des leçons concernées.

 

Annulation d'une participation à un cours de moto en groupe

Un délai de 10 jours doit être respecté pour annuler une participation à un cours pratique de conduite moto en groupe. Si ce délai n'est pas respecté, nous nous verrons dans l'obligation de vous facturer l'ensemble des leçons concernées.

 

 

Cas de force majeure

En cas de force majeure (accident, maladie, décès d'un parent proche (ascendant, descendant, frère ou sœur)) un justificatif officiel et écrit est exigé dans un délai de 48 heures après l'annonce du désistement au CFR pour faire valoir à un remboursement.

 

Quel que soit le cours, aucun remboursement de l’écolage ou de la finance de cours n’est possible en raison de journées de cours ou d'heures de cours manquées.

 

12. Absence et arrivée tardive

En cas d'absence, il n'est envisagé ni remboursement complet ou partiel de la finance d'inscription. Les leçons manquées ne peuvent pas faire l'objet d'une prétention de rattrapage gratuit.

 

En cas arrivée tardive (arrivée tardive = arrivée avec un délai supérieur à 15 minutes par rapport à l'horaire prévu) vous ne serez pas admis au cours qui nécessitent une attestation et votre statut est considéré comme absent. Par conséquent, vous perdez le bénéfice de votre finance d'inscription.

 

Ecole de formation des moniteurs de conduite : "Absence durant la période de formation"

En ce qui concerne les candidats de l'école de formation des moniteurs de conduite, il est toléré un maximum de 20% de durée d'absence (quel que soit le motif de l'absence, maladie, accident, etc. ou absence volontaire) par rapport à la totalité des heures de formation du module (examens non compris).

 

13. Annulation de cours par le CFR Savigny

Afin de pouvoir dispenser les cours dans les meilleures conditions, un nombre minimum ainsi qu’un nombre maximum de participants ont été fixés par nos autorités pour chaque cours proposé.

• Cours de 1^ers secours aux blessés: minimum 6 participants, maximum 12 participants;
• Cours 2 phases: minimum 6 participants, maximum 12 participants;
• Cours formation continue OACP: minimum 6 participants, maximum 16 participants;
• Cours de base moto: minimum 2 participants, maximum 5 participants;

 

Le CFR a l'obligation d'annuler les cours dont le nombre minimum de participants n'est pas atteint faute de non-reconnaissance par l'autorité de contrôle. Le CFR préviendra les personnes inscrites dans les meilleurs délais et ils trouveront ensemble une solution de remplacement de date de cours sans frais pour le participant. Si aucune solution de remplacement ne peut être trouvée, le remboursement des montants de cours déjà versés et non effectués pourra être envisagé. Tout autre dédommagement étant exclu, le participant ne peut émettre aucune prétention suite à une annulation de cours.

 

Il en va de même si un cours doit être annulé lorsque les conditions météorologiques ne garantissent pas un cours sans danger, en cas de défaillance d'un véhicule de conduite du CFR ou en cas d'absence d'un enseignant. En règle générale, les cours ont lieu quelles que soient les conditions météorologiques.

 

14. Horaire

Par respect pour les autres participants aux cours et pour les intervenants, les participants se doivent de respecter les horaires de début et de fin de cours.

 

Afin de régler les formalités d'inscription et de palier à une éventuelle surcharge de trafic sur la route, nous vous conseillons de vous accorder une marge de temps suffisante pour vous présenter sur le lieu du cours au moins 15 min avant le début de celui-ci.

En cas arrivée tardive vous ne serez pas admis au cours et votre statut est considéré comme celui d'absent.

 

En règle générale, la durée d'une période de conduite depuis le moment où le moniteur accueille l'élève et jusqu'au moment où il donne congé à l'élève, est de 50 minutes. Deux périodes de conduite équivalent à 100 minutes.

 

15. Véhicule, location de véhicule, documents

Si le candidat utilise un véhicule durant un cours, il doit obligatoirement être en possession de son permis de conduire ou d'une autorisation journalière ou d'une autorisation de passer l'examen de conduite ou d'un permis d'élève conducteur (pour les cours d'apprentissage de la conduite) ainsi que du permis de circulation du véhicule.

 

Lorsque vous participez à un cours avec votre véhicule (ou un véhicule qui vous a été prêté ou loué) celui-ci doit être en parfait état de marche. Dans ce cas, prenez le temps de le préparer avant de vous rendre aux cours:

• Contrôlez les niveaux (huile, eau, liquide lave glaces, etc.);
• Eclairage
• Faite le plein de carburant
• Vérifiez le bon état des pneus et leur pression de gonflage;
• Videz le véhicule de tout objet qui ne pourrait pas être immobilisé
• Moto: état et tension de la chaîne - sans oublier le L

 

Les véhicules qui ne seraient pas en état de fonctionner en toute sécurité seront refusés et le candidat sera contraint de louer à ses frais un véhicule afin de suivre le cours.

 

Sur réservation et selon les disponibilités,  nous mettons un véhicule à votre disposition, moyennant le règlement de frais de location. En principe, le véhicule de location doit être réservé lors de votre inscription au cours.

Le CFR Savigny ne loue pas et ne met pas à disposition de moto pour les cours moto.

 

16. Repas

Le prix des repas n'est pas compris dans le prix du cours sauf mention explicite. Un menu unique est proposé. Les personnes allergiques à certaines denrées alimentaires ou respectant certains régimes doivent prendre leurs dispositions. Un micro-onde est à disposition au réfectoire. Les frais de boissons ne sont jamais compris dans la finance de cours. Il n'est pas servi d'alcool durant les cours et l'introduction d'alcool dans le CFR est interdite. Il ne sera procédé à aucun remboursement si une personne n'aurai pas consommé un repas compris dans le prix du cours.

 

17. Habillement, équipement

Selon le type de cours, des exercices s'effectuent à l'extérieur. Dans ces situations, nous vous recommandons de prévoir des vêtements en fonction de la météo.

 

Moto

Equipement de protection obligatoire du participant au cours moto:

• Casque moto
• Veste avec protection
• Pantalon résistants ou jeans non troué ou combinaison de motocycliste
• Gants de motocycliste
• Bottes ou chaussures montantes en cuir, protégeant la malléole
• "L" fixé à l'arrière du véhicule

 

Formation cariste

Les candidats à la formation cariste devront se présenter au cours avec l’équipement suivant:

• Gilet de sécurité
• Chaussures de sécurité

 

Formation PEMP (nacelle)

Les candidats à la formation PEMP devront se présenter au cours avec l’équipement suivant:

• Gilet de sécurité
• Harnais antichute

 

Formation grue A et B et examens

Le candidat doit être en possession de son équipement de protection individuelle EPI soit:

• Des gants
• Un casque
• Un gilet de sécurité
• Des chaussures de sécurité
• Lunettes de soleil

 

Le CFR est en droit de refuser tout participant ne disposant pas de l'équipement obligatoire.

 

18. Consignes de sécurité et comportement dans l'enceinte du CFR Savigny

Dans l'intérêt de votre sécurité et de celle de toutes les personnes impliquées, vous devez respecter strictement les instructions et consignes de sécurité des formateurs (animateurs / instructeurs / enseignants) et notamment lors des exercices pratiques avec véhicule:

• Parquez les véhicules aux emplacements marqués;
• Ne circulez pas sur les pelouses;
• Tous les participants exécutent les exercices, personne ne peut être dispensé de les réaliser;
• Ne dépassez pas les limites de vitesse prescrites par les instructeurs;
• N'effectuez pas d'exercices ailleurs qu'aux emplacements indiqués par les instructeurs;
• Lors des tours de piste, circulez normalement et ne dépassez pas les autres participants;
• Les exercices s'effectuent fenêtres fermées et ceinture bouclées;
• Le départ pour un exercice est toujours indiqué par l'instructeur à l'aide d'un drapeau rouge, d'un signal lumineux ou par radio;
• Les manœuvres s'effectuent à la vitesse d'un homme au pas;
• A la fin de la journée, lorsque les exercices sont terminés, il vous est interdit de retourner sur la piste effectuer des exercices.

 

L'utilisation de téléphone portable est interdite durant les cours.

 

19. Cours de conduite

Les cours de conduite sont dispensées avec les véhicules du CFR Savigny, exceptions faites pour:

• Les cours moto;
• Les courses de contrôle;
• Certains cours de perfectionnement de conduite auto, moto ou OACP.

 

Lors de chaque cours de conduite, le participant se présentera auprès du moniteur de conduite, apte à conduire selon la loi sur la circulation routière, et se munira:

• D'une pièce d'identité;
• De son permis d'élève conducteur ou d'une autorisation de conduire, ou selon le cours, d'un permis de conduire;
• De verres correcteurs s'il en a l'obligation selon son permis;
• Du permis de circulation lors de cours réalisés avec son véhicule (cours moto, course de contrôle, etc.)

 

Afin de participer aux cours 2 phases, le participant dispose d'un permis de conduire et par conséquent est capable de maîtriser son véhicule. Si tel n'était pas le cas, le participant sera exclu du cours dès le constat effectué par le formateur sans aucun droit au remboursement de la finance de cours ainsi que l'éventuelle location du véhicule et sans obtention de l'attestation de suivi de cours. Le CFR est en droit de prévenir les autorités des capacités de conduite du participant.

 

20. Stage de formation des candidats à la formation de moniteur de conduite

Le stage de formation ne peut s'effectuer que dans une auto-école et chez un moniteur de conduite désigné par le directeur de l'école de formation de moniteurs de conduite.

 

21. Exclusion du cours

Les circonstances suivantes peuvent mener à l'exclusion d'un cours, sans droit ni à remboursement, ni à délivrance d'une attestation:

1. Non-respect des "instructions et consignes de sécurité" émises par les formateurs
2. Infractions graves aux règles générales de la Loi sur la circulation routière qui s'appliquent également dans l'enceinte du CFR Savigny (par exemple attitude du participant laissant supposer que celui-ci a consommé de l'alcool ou des produits stupéfiants);
3. Refus de pratiquer un exercice dans le cadre des cours obligatoires pour lesquels le CFR délivre une attestation;
4. Circonstances ne permettant pas une participation optimale au cours, notamment: sécurité de fonctionnement du véhicule insuffisante, état d'ébriété, consommation de stupéfiants, maîtrise insuffisante du véhicule, etc.
5. Arrivée tardive
6. Non possession du permis de conduire ou de l'autorisation journalière de conduite
7. Equipement insuffisant pour suivre un cours motocycle
8. Comportement irrespectueux envers l’instructeur, le personnel du CFR ou un participant
9. Dégradation des installations ou des véhicules du CFR

 

Le CFR Savigny SA se réserve l'exclusion d'un ou plusieurs participants moyennant justification. Une exclusion ne peut pas faire l'objet d'un recours.

 

22. Assurance, responsabilité

Le CFR décline toute responsabilité pour les éventuels dommages (par ex. chute, vol ou perte d'objets personnels) qu'un participant pourrait subir dans l'enceinte du CFR. Le candidat est responsable des dommages qu'il pourrait causer. Le participant à un cours a l'obligation de disposer d'une assurance accident.

Pour l’ensemble des prestations du CFR, la responsabilité de l’organisateur n’est pas engagée en cas de non-respect des consignes, de la législation et des règles de circulation par le participant.

Le CFR engage sa responsabilité lors des ateliers pratiques dans l'enceinte du centre de formation ou sur route uniquement si le participant a scrupuleusement respecté les consignes imposées ou dispensées par le formateur.

 

Cours de conduite individuels avec les véhicules du CFR

Lors de l'inscription aux cours de conduite, l'élève conducteur doit souscrire à une participation à la prime d'assurance. Cette taxe d’inscription comprend une assurance qui couvre l’élève conducteur en responsabilité civile (RC) et casco. L’élève est assuré contre les accidents dont il pourrait être victime durant les cours de conduite avec un véhicule du CFR. Le véhicule du CFR est également couvert contre les dégâts matériels subis durant une leçon ou l’examen officiel. En cas d'accident, aucune franchise ne lui sera réclamée. En contrepartie le CFR renonce à faire valoir ses droits contre l’élève conducteur pour les dommages causés au véhicule mis à sa disposition. La responsabilité pénale de l'élève n'est pas supprimée pour autant.

 

Cours de conduite sur piste

Lors des "exercices pratiques de conduite" demandés par le formateur, le véhicule du participant est assuré en casco complète avec franchise de CHF 1'000.- pour autant que le véhicule utilisé fut en bon état et que les consignes de sécurité aient été respectées. Le participant effectue ce cours sous son entière responsabilité et seule l'assurance de son véhicule sera actionnée en cas de dommage causé si les consignes de sécurité ne sont pas respectées ou pour tout dégât subit en dehors des exercices (déplacement dans l'enceinte du CFR, parcage, etc.)

 

23. Utilisation des données

Lors de votre inscription, vous autorisez le CFR à conserver vos données personnelles, à les utiliser (traitement administratif, analyse statistique, marketing) et à les transmettre à des tiers mandatés pour le traitement des données et soumis à une politique stricte de confidentialité, ainsi qu’à utiliser ces données dans le cadre du développement de nouveaux produits ou de nouvelles prestations en vue du perfectionnement.

Elles sont automatiquement transmises à l’autorité fédérale afin d’établir les attestations de participation.

 

 

24. Dispositions diverses

Pour des raisons de droits d'auteur, les photos et les prises de vue sont interdites dans toute l'enceinte du CFR. Après concertation préalable, le CFR peut accorder des dérogations.

Il est également interdit de photographier les cours, les questionnaires de théorie et d'examen.

Le CFR se réserve le droit de réaliser des photos et des prises de vue et de les utiliser gratuitement dans des brochures et d'autres publications.

 

25. Droit applicable et for juridique

Toutes les relations juridiques avec le CFR Savigny SA sont régies par le droit suisse. Le for juridique est Lausanne. Le CFR se réserve le droit de poursuivre les participants à leur domicile.

 

Réclamations : Les réclamations dûment motivées doivent être adressées à la direction du CFR, case postale 116, 1073 Savigny. En cas de litige, le for juridique se situe à Lausanne.